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STATUTS DES ÉDUCATRICES ET ÉDUCATEURS MANITOBAINS À LA RETRAITE

Afin de faciliter la lecture du présent texte, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.


I. NOM

La section française de la Retired Teachers’ Association of Manitoba (RTAM), s’appellera Éducatrices et Éducateurs manitobains à la retraite (ÉMR).


II. OBJECTIFS DES ÉMR

Les objectifs des ÉMR sont :


2.1 Promouvoir les intérêts sociaux et économiques des membres et autres enseignants à la retraite;

2.2 Faire la liaison avec la RTAM;

2.3 Fournir aux membres du Conseil exécutif provincial de la RTAM (RTAM Provincial Executive) des recommandations et des conseils;

2.4 Offrir de l’aide aux membres (dans la mesure du possible, selon les ressources des ÉMR);

2.5 Encourager et stimuler un intérêt continu dans le développement de l’éducation française;

2.6 Lancer ou promouvoir des activités en français susceptibles d’encourager la participation des membres;

2.7 Fournir une voie de communication en français.


III. MEMBRES

Les ÉMR comptent deux catégories de membres : membre à part entière et membre associé.


3.1 MEMBRE À PART ENTIÈRE

Toute personne qui est membre à part entière de la RTAM devient membre à part entière des ÉMR en payant la cotisation annuelle des ÉMR.

3.2 MEMBRE ASSOCIÉ

Les ÉMR peuvent accepter comme membre associé :


3.2.1 le conjoint d’un membre dont la langue de communication est le français;

3.2.2 le conjoint d’un membre décédé;

3.2.3 le conjoint d’un éducateur décédé avant la retraite;

3.2.4 toute personne détenant ou ayant détenu un certificat professionnel valide d’enseignant au Manitoba; ou ayant enseigné pendant au moins cinq ans au Manitoba; ou qui serait maintenant admissible comme membre à part entière si son service professionnel avait été sans interruption;

3.2.5 toute personne ayant l’approbation du Conseil de direction, pourvu que le nombre de membres associés soit moins que 50 % de la totalité des membres de la section

Une personne admissible selon ces critères devient membre associé en payant la cotisation fixée par les ÉMR à l’AGA.


IV. CONSEIL DE DIRECTION

4.1 LE CONSEIL DE DIRECTION est chargé de l’administration des affaires des ÉMR. Il est composé de cinq à huit membres élus à l’Assemblée générale annuelle (AGA) : le président sortant, le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, et jusqu’à trois conseillers.

4.2 SIGNATAIRES AUTORISÉS

Les signataires autorisés des ÉMR sont deux des trois suivants : le président, le secrétaire ou le trésorier.

4.3 L’EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier des ÉMR commence le premier avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

4.4 COTISATION ANNUELLE


4.4.1 La cotisation des ÉMR sera fixée à l’AGA des ÉMR.

4.4.2 Cette cotisation sera la même pour les membres à part entière et pour les membres associés.


V. DROITS, PRIVILÈGES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

5.1 Tout membre à part entière en règle possède tous les droits, les privilèges et les responsabilités des membres des ÉMR.

5.2 Un membre associé en règle possède tous les droits, les privilèges et les responsabilités des membres à part entière sauf qu’il n’a pas le droit de vote aux réunions des membres et ne peut pas devenir membre du Conseil de direction.


VI. RESPONSABILITÉS DU CONSEIL DE DIRECTION

6.1 Administrer les affaires des ÉMR;

6.2 Maintenir des liens actifs avec la RTAM;

6.3 Planifier, superviser et évaluer les activités ou projets entrepris par les ÉMR;

6.4 Communiquer avec les membres;

6.5 Planifier l’AGA des ÉMR;

6.6 Préparer un rapport financier annuel pour l’AGA des ÉMR

6.7 Désigner un membre pour combler un poste vacant au Conseil de direction jusqu’à l’AGA suivante.

6.8 Soumettre un rapport des membres au Conseil de direction de la RTAM par le 31 octobre de chaque année.

6.9 Soumettre au Conseil de direction de la RTAM, un mois avant l’AGA de la RTAM, un rapport écrit qui inclut :


6.9.1 les noms des membres sortant du Conseil de direction des ÉMR ;

6.9.2 les noms des membres du nouveau Conseil de direction;

6.9.3 les noms des personnes (s’il y en a) proposées pour le Conseil de direction de la RTAM.


VII. RÈGLEMENTS INTERNES DES ÉLECTIONS

7.1 L’avis de convocation de l’AGA des ÉMR doit être annoncé à chaque membre au moins un mois avant la date de l’assemblée.

7.2 L’AGA des ÉMR doit se tenir au mois d’avril, avant l’AGA de la RTAM qui a lieu au mois de mai.

7.3 Les membres du Conseil de direction sont élus lors de l’AGA des ÉMR.

7.4 Les membres du Conseil de direction sont élus pour une période d’un an.

7.5 Les membres du Conseil de direction peuvent être réélus.


VIII. MODIFICATION AUX STATUTS

8.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une majorité composée des deux tiers des membres à part entière présents à une séance de l’assemblée générale annuelle (AGA) des ÉMR. Toute modification aux statuts est sujet à l’approbation du Conseil exécutif provincial de la RTAM.

8.2 Le texte écrit du changement proposé doit être annoncé à tous les membres un mois avant la date de l’AGA des ÉMR


IX. LANGUE DE FONCTIONNEMENT

La langue de fonctionnement des ÉMR est le français


 


Ces statuts des ÉMR furent approuvés à l’AGA des membres le 17 avril 2008.


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président.e                                                                                                                                                                                         secrétaire


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